CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DE 2 103 264 EUROS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE TÉLÉTRAVAIL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet de développement de solutions de télétravail. Suite à l'avis émis lors du Comité régional de programmation du 13 mars 2023, la Région Grand Est a décidé de réserver une suite favorable à la demande de subvention européenne FEDER initiée par la Collectivité européenne d’Alsace pour le projet de développement de solutions de télétravail. L’opération s’élève à 2 629 081,00 € HT. La subvention FEDER maximum attribuée est de 2 103 264,80 € (soit taux de cofinancement de 80%).

Pièces jointes