CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE
Resumé
Deux partenariats entre la CeA et les communes permettront de créer une offre de restauration mutualisée pour l’accueil des élèves primaires et des collégiens sur les communes d’Illkirch-Graffenstaden, à la rentrée 2023, et de Souffelweyersheim à la rentrée 2025. En prévision de l’ouverture de ces deux services de demi-pension, il est proposé de valider les projets de convention formalisant les conditions d’organisation de cet accueil. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de valider le renouvellement de la convention d’accueil de 25 enfants du périscolaire de la Communauté de Communes du Sundgau au collège de l’Ill à Illfurth.
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
2023-05-26 convention accueil Collège ILL-CC- -
2023-05-26 Convention financement et fonction -
2023-06-09-convention de gestion IG-CeA -
ANNEXE N°04_convention de gestion IG-CeA -
ANNEXE N°3 convention de gestion IG-CeA -
Annexe N° 2 convention gestion IG-CeA -
ANNEXE N°1 convention gestion IG-CeA -
Deliberation_signe