CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la conclusion d'une convention entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'AAGEFIPADE pour fixer les modalités de leur partenariat, donnant lieu au versement par la Collectivité, en tant que membre de l'AAGEFIPADE, d'une cotisation annuelle (12 453,47 euros au titre de 2023) pour le fonctionnement du fichier partagé de la demande de logement social.
