SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET DEPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2023 ET APPROBATION DES CONVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 000 € à l’Amicale des Conseillers Départementaux et anciens Conseillers Généraux du Bas-Rhin et une subvention de fonctionnement de 220 000 € à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR) pour l'année 2023. Ce versement constitue une obligation, prévue par l'article L 3123-25 du CGCT. Par ailleurs, il est proposé d'approuver les conventions entre la Collectivité européenne d'Alsace et ces associations, et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer lesdites conventions.
