SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'une part, d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la réalisation d’études pour la mise en œuvre d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de l’agglomération de Mulhouse, située en territoire de vigilance, pour un montant de 30 000 €, dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d’Innovation Territoriale alsacien, et d'autre part, de prolonger la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune Plobsheim.
