SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Bruche-Mossig pour la réalisation d'une étude en vue de la mise en place d'un nouveau système de covoiturage pour un montant de 26 512 € et en faveur de la Commune de Mutzig pour une étude de vocation en vue de la reconversion de la friche brassicole pour un montant de 4 400 €, soit un montant total de 30 912 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
