POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'Assemblée délibérante les propositions budgétaires pour l’année 2021 relatives à la politique de l’aménagement, de l’ingénierie et de l’action territorialisée. L’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de l’aménagement et de l’accompagnement des territoires s’appuie sur la compétence en matière de « solidarité territoriale » depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Une politique volontariste de contractualisation et de développement territorial a été engagée dans les territoires bas-rhinois et haut-rhinois respectivement en 2017 et 2019 et se poursuivra en 2021 selon les mêmes critères avec un engagement financier majeur du fait de l’émergence de nombreux projets à soutenir. De plus, l’année 2021 de création de la Collectivité européenne d’Alsace marquera le moment de la définition d’une stratégie territoriale assurant une lisibilité de la Collectivité européenne d’Alsace à travers une politique de contractualisation souple, évolutive et répondant aux attentes des acteurs locaux. Pour 2021, au titre de la politique en faveur de l’aménagement, de l’ingénierie et de l’action territorialisée il est proposé l'engagement financier suivant : En dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 5 121 914 €, - en investissement : un crédit de paiement de 40 658 377 € et des autorisations de programme pour un montant de 2 392 000 €. En recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 160 000 €.
