GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder la garantie d’emprunt à la Fédération de Charité Caritas Alsace pour l'extension de l'Escale du Ried à Huttenheim.

Pièces jointes