GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder la garantie d’emprunt à la Fédération de Charité Caritas Alsace pour l'extension de l'Escale du Ried à Huttenheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative