STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Resumé

L’Etat propose la signature de nouveaux Contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance pour l’année 2023, dans la lignée des contrats signés par les deux Conseils départementaux 67 et 68 en 2021 et 2020 respectivement. Pour le territoire haut-rhinois, les recettes attribuées pour 2023 représentent 2 112 802€. Ce contrat, déjà présenté lors de la Commission Permanente du 19 juin dernier, doit être approuvé à nouveau en raison d’une erreur technique. Pour le territoire bas-rhinois, les recettes attribuées pour la réalisation des projets contenus dans le contrat 2023 s’établiront à 3 744 691 €. Par ailleurs, afin que la CeA puisse atteindre les objectifs posés par ce contrat sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg et eu égard à l’existence de la délégation sociale, il convient de contractualiser avec la ville de Strasbourg pour qu’elle puisse percevoir les recettes qui lui permettront de recruter les professionnels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, soit 350 000 € pour 2023. Enfin, l’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance suppose de produire chaque année des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente ceux qui concernent l’année 2022.

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

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