ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Resumé
Diverses opérations relatives à la voirie de la Collectivité européenne d’Alsace nécessitent des évolutions foncières. Tout d’abord, elles portent sur l’aliénation d’un délaissé de voirie, d’une superficie totale de 10,78 ares, situé le long de la RD 19 bis à SIERENTZ, pour une recette de 3 390,00 €. Enfin, dans le cadre des travaux d’aménagement de la déviation de BALLERSDORF, elles occasionnent l’indemnisation d’exploitants pour l’occupation temporaire de terrains, d’une superficie totale de 831,32 ares pour 14 124,13 €.
