SUBVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION APH VOSGES DU NORD À INGWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de la reconstruction des bâtiments d'hébergement et d'accueil de jour à l'association APH Vosges du nord à INGWILLER pour un montant total de 490 000 € sur un projet chiffré à 4 581 751,66 €, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes