FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 893 765 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 3
Service : Direction appui et pilotage 3
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants