AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité Européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 842 205 € pour 2023 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 31 894 €.

Pièces jointes