FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2023
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2023 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Direction des finances
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière