LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de l’interdiction d'aliéner et d'hypothéquer inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg