AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU L103-2 DU CODE DE L'URBANISME POUR LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME.
Resumé
Les nombreux poids lourds circulant sur la RD1420 génèrent au centre de Rothau des problématiques de sécurité et de nuisances multiples (sonores, pollution,..). Le rachat en 2012 de la friche industrielle Steinheil par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche (CVCB) a ouvert de nouvelles possibilités d'aménagement pour y remédier. Suite à la concertation menée en 2018 par le Département du Bas-Rhin, les études d'avant-projet ont permis, dans une démarche partenariale avec la CVCB et les communes de Rothau et de la Broque, de faire émerger une solution permettant de répondre aux objectifs : - de sécurité publique notamment en déviant la trafic traversant le cœur de Rothau sur un nouvel axe, - d'amélioration de la qualité de vie et de cadre de vie en diminuant la pollution de l'air et les nuisances sonores, vibratoires et lumineuses pour de nombreux habitants et en leur offrant de nouveaux espaces paysagers avec près de 50 000 m2 de terres artificialisées renaturées sur la friche industrielle Steinheil et avec des aménagements le long de la Bruche, - de maintien du tissu économique en améliorant la sécurité du carrefour de l'église tout en préservant l'accès aux commerces, aux services et équipements publics et la qualité paysagère du secteur. Tous ces aménagements liés au projet nécessiteront de mettre en compatibilité les plans locaux d'urbanisme des communes de Rothau et de La Broque avec le projet. Or, en application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020, les mises en compatibilité (MEC) de ces deux plans locaux d’urbanisme sont soumises à évaluation environnementale. De fait, une nouvelle concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est obligatoire pour ces MEC. Le présent rapport a donc pour objet : • D’engager la concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Rothau et de La Broque emportés par le projet d’aménagement de la RD1420 à Rothau • D'en définir les objectifs et les modalités.
