FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 AVEC LES FOURNISSEURS D'ENERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS
Resumé
Les principaux fournisseurs d’énergie présents sur le territoire alsacien contribuent au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) depuis de nombreuses années. Les conventions de partenariat, qui fixent notamment leur participation financière, sont arrivées à échéance et il est proposé de les reconduire au titre de l'année 2023. Un nouveau fournisseur s'est manifesté pour conventionner avec la Collectivité européenne d'Alsace et participer au fonds. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour la Collectivité européenne d'Alsace.
