CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"
Resumé
La convention de partenariat "Solutions Eau Nappe d’Alsace et Sundgau 2027" (SENS 2027) rassemble de nombreux partenaires investis pour la qualité de l’eau, dont l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, les Services de l’Etat et des Collectivités productrices d’eau potable. Basée sur des contrats territoriaux déclinés localement, elle a pour but d’améliorer la qualité de l’eau des nappes d’Alsace et des aquifères du Sundgau. La Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour intégrer cette convention compte-tenu des compétences qu'elle exerce déjà aux cotés de l'Agence. Au vu du rôle que la Collectivité européenne d'Alsace entend jouer en matière d'eau en Alsace et dans la suite des assises de l'Eau, il est souhaitable d'intégrer cette convention qui réunit l'ensemble des acteurs. Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer cette convention multi-partenariale pour la période 2023-2027 en y intégrant des engagements de la CeA correspondant à des dispositifs d'appui déjà existants.
