ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 60 000 € à l'EHPAD de WASSELONNE, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes