POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT CONVENTION INDIVIDUELLE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAISON SPORT-SANTÉ DE STRASBOURG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, par délibération n°CD/2019/117 du Département du Bas-Rhin en date du 9 décembre 2019, fait partie des 16 membres fondateurs du Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Sport-Santé de Strasbourg ». Les statuts du GIP prévoient que chaque membre fondateur conventionne de manière individuelle avec le Groupement. Il vous est ainsi proposé d'approuver la convention individuelle d’adhésion au GIP « Maison Sport-Santé de Strasbourg » annexée à ce rapport.

Pièces jointes