CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec les Communes de Boersch, Gundershoffen, Minversheim, Molsheim, Neubois, Schwindratzheim et Wissembourg dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux peuvent donner lieu à récupération par les communes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). A cet effet, il est proposé d'approuver les conventions qui permettent aux communes de faire émarger ces opérations au FCTVA pour les investissements qu’elles sont amenées à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

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