CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 5ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus, notamment dans le cadre du système d'appels à projets, pour un montant total de 361 500 €. Il propose aussi d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n°CP-2022-10-6-3 de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 14 novembre 2022 portant attribution d’une subvention à l’Université de Strasbourg pour le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de modifier le calendrier de paiement établi par la convention. Ainsi, à l'issue du vote le taux d'exécution des engagements de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 43%, avec 6 051 503 € exécutés sur un montant contractualisé de 14 046 000 €.

Pièces jointes

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