SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 233 952 € - Soutien aux associations de veilleurs du patrimoine pour un montant total de 28 000 €. Ainsi que d’approuver la convention de subventionnement de l'association de l'abbaye de Munster et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer cette convention présentée en annexe du rapport. Il est également proposé d'approuver le règlement fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ainsi que la convention-cadre permettant sa mise en œuvre. Enfin il est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 000 € au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace, au titre du conseil architectural de rénovation de bâti ancien pour les particuliers et les collectivités réalisés dans le cadre du dispositif Sauvegarde et Valorisation de l'Habitat Patrimonial.

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

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