PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET AU DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES DEMANDE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET FONDS VERT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a déposé auprès des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cinq dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) et six dossiers de demande de subvention au titre du Fonds Vert. Il vous est proposé de valider les projets déposés et de prendre acte des possibles subventions à percevoir, représentant un montant total de plus de 17 M€. Sont concernés 5 collèges, 1 gymnase et 5 projets en lien avec la mobilité.

Pièces jointes