PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE WINTZENHEIM
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des règlements locaux de publicité sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La ville de Wintzenheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L581-14-1 du code de l’environnement, son projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de RLP arrêté de Wintzenheim.
