DESIGNATION DE LA COMMUNE D'OBERBRONN COMME ATTRIBUTAIRE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2023 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de désigner la Commune d’Oberbronn comme bénéficiaire de subventions d'un montant total de 90 000 €, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2023, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale. Les subventions seront directement versées par le Ministère de la Transition Écologique à la Commune d’Oberbronn.
