SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Ville de Mulhouse pour la réalisation d'une étude de requalification du port de plaisance pour un montant de 7 200 €, pour la Ville de Soultz pour une étude de faisabilité pour la remise à niveau et l'optimisation de la chaufferie au bois pour un montant de 720 € ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour des études de faisabilité des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire pour un montant de 19 908 €, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 27 828 €.

Pièces jointes