COLLEGE DU RIED A BISCHHEIM - PROTOCOLE D'ACCORD SOCOTEC-CEA MISSION REPERAGE D'AMIANTE
Resumé
La société SOCOTEC DIAGNOSTIC s’est vue confier la réalisation d’une mission de diagnostic et de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans le cadre du projet de restructuration du collège Le Ried à Bischheim. Compte-tenu des lacunes que comportaient les rapports de repérage, des prestations supplémentaires de désamiantage ont été nécessaires. Le recours à la solution transactionnelle est proposée pour permettre de compenser l’essentiel des préjudices financiers supportés par la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole qui prévoit le versement de 9 553 €HT par la société SOCOTEC DIAGNOSTIC à la Collectivité et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.
