PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens, mise en œuvre au 1er janvier 2023, constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la Collectivité. La Collectivité a poursuivi les démarches d’harmonisation. Depuis septembre 2023, la gestion de la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail des agents techniques des collèges est internalisée. Un nouveau dispositif, adopté par le Conseil en juin 2023, visant à prendre en charge les frais liés aux visites des lieux de mémoire alsaciens et nationaux entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. L’année 2023 a été particulièrement marquée par la hausse du prix des énergies qui a conduit la Collectivité à verser aux collèges publics un deuxième bouclier énergétique en juin 2023 d’un montant de 10,4 M € et des dotations de fonctionnement complémentaires au long cours attribuées pour couvrir le surcoût des dépenses d’énergie 2022 et 2023 pour un montant total de 5,3 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges publics s’élèvent ainsi d’ores et déjà à 38,7 M € pour l’année 2023. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. L’action de la Collectivité partagée avec la communauté éducative des établissements a permis de réaliser 35 % d’économie d’énergie dont 24 % grâce à l’action des collèges. Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de l’attribution d’un bonus énergie en 2023, visant à gratifier les collèges faisant preuve de sobriété énergétique et qui ont réduit leurs consommations énergétiques. 1,2 M € de dotations de fonctionnement complémentaire fléchée (80 % selon les priorités retenues par le collège, 20 % pour l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail des agents techniques du collège (ATC) ont été versées à 120 collèges publics). La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2024, des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies, en baisse sensible par rapport à l’année 2023, grâce aux marchés et des prix unitaires en forte baisse pour le gaz. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

Pièces jointes

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