PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement dépendant en partie de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les 147 collèges publics alsaciens, chantier phare dans la définition de la politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. La Collectivité poursuit la démarche d’harmonisation des collèges pour définir, cette fois, une nouvelle dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Des premiers cercles de concertation se sont tenus en 2023 et se poursuivront en 2024 pour proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace une dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, harmonisée à l’échelle de l’Alsace au 1er janvier 2025. Dans l’attente et pour l’année 2024, il est proposé une dotation globale de fonctionnement basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation. A ce titre, la dotation se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre à la hausse du coût des énergies, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2024 des 25 collèges privés sous contrat d’Alsace pour un montant global de 9 302 414 €.
