DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur les communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts