DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur les communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.
