CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et de déterminer les modalités d’attribution, par la Collectivité européenne d'Alsace, d’une avance remboursable de 80 000€ au Syndicat Mixte de Production d’Eau potable de la région de Wissembourg pour permettre les travaux de dévoiement d'une conduite d’eau potable de 300 mm nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire entre les RD263 et 249 à Hunspach.
