CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTICIPANT A L'OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention type entre la Collectivité européenne d’Alsace et les 7 communes (MORSCHWILLER-LE-BAS, BURNHAUPT-LE-HAUT, BLODELSHEIM, BERGHEIM, SAULXURES, FEGERSHEIM et ROESCHWOOG) qui participeront à l’extension ou la création d’un verger dans le cadre de l’opération Sainte-Catherine 2023.
