MISE EN PLACE DU FONDS INVESTISSEMENT SANTE
Resumé
La santé, en lien notamment avec la problématique de désertification médicale, est devenue une préoccupation majeure des alsaciens. La Collectivité européenne d'Alsace en a pleinement pris la mesure et engage chaque année dans le champ de la santé publique près de 600 millions d'euros au travers de nombreux dispositifs : EHPAD, établissements dans le champ du handicap, STIS, protection maternelle et infantile, action de prévention des cancers, santé et alimentation dans les collèges, vaccination (par exemple papillomavirus), Maison d'enfants à caractère social, lutte contre les épizooties (laboratoire d'analyse vétérinaire). La crise sanitaire du Covid a par ailleurs démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La loi 3DS du 21 février 2022 a ainsi reconnu cette place en élargissant le champ des compétences des Départements en matière de santé en leur permettant de créer ou de gérer des centres de santé dans les zones en tension médicale et/ou d’apporter un soutien financier aux structures hospitalières ainsi qu’à toutes structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. A l’instar de la grande majorité des Départements, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se saisir de ces questions au-delà de ses compétences socles en santé et se doter de moyens financiers lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire alsacien. Les enjeux de la Collectivité européenne d'Alsace dans le champ de la santé publique sont de plusieurs ordres : vivre en bonne santé en Alsace, disposer d'une offre de soins adaptée, faire de la santé un enjeu de développement du territoire en s'appuyant sur les sciences de la Vie (Life Valley). Le présent rapport a pour objet d’approuver la création du Fonds Investissement Santé (FIS) destiné à soutenir les projets innovants et structurants s’inscrivant dans la politique de santé publique de la Collectivité européenne d’Alsace.
