CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 2023-2028
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de Saint-Louis Agglomération et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer.
