DÉCISION MODIFICATIVE N'2 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2023 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (-6,8 M€), des collèges (+0,8 M€) et des bâtiments territoriaux (-0,8 M€), ainsi que l’acquisition du bâtiment OSMOSE (+4 M€) pour conforter l’implantation du Parlement européen à Strasbourg. Elle permet aussi de procéder à des ajustements techniques dans le prolongement de la mise à jour des provisions pour risques et charges (+5 M€), sans modifier en profondeur les grands équilibres du budget 2023.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe_6_Maquette PARC ERSTEIN DM2 2023 VOTE -
Annexe_5_ MAQUETTE REGIE DM2 2023 VOTE -
Annexe_4_MAQUETTE LABORATOIRE DM2 VOTE -
Annexe_3_Maquette Foyer Enfance Voté -
Annexe_2_Maquette Cité Enfance Voté -
Annexe_1_BUDGET PRINCIPAL DM2 2023 -
Annexe 7 indemnités_élus -
Annexe 8-1 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-2 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-3 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-4 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-5 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-6 CeA créances irrécouvrables chap 65 -
Annexe 8-7 CeA créances irrécouvrables chap 01 -
Annexe 8-8 CeA créances éteintes chap 65 -
Annexe 8-9 CeA créances éteintes chap 017 -
Annexe 8-10 CeA créances irrécouvrables chapit -
Annexe 8-11 BA LABO créances irrécouvrables -
Annexe 9-2 Tarifs_HK Annexe evenements priva -
Annexe 9-3 Tarifs_HK Visites et activités pro -
Annexe 9-4 Tarifs_HK Prises de vues 2024 -
Annexe 9-6 Tarifs_HLB location-des-espaces-20 -
Annexe 9-7 Tarifs_Vaisseau-01_01_2024 v1909 -
Annexe_9-5_Tarifs_HLB_Régie_2024_Hohlandsbour -
Annexe 9-1 Tarifs_HK-01_01_2024 v04_10 -
99_DE-Deliberation CD-2023-8-6-2