MODIFICATION SANS INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver la modification des termes de la convention relative au cofinancement de l'assistance technique pour la mise en œuvre du programme INTERREG V Rhin Supérieur 2014-2020, établie entre la Région Grand Est, autorité de gestion du programme et les partenaires cofinanceurs.

Pièces jointes