ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES - VALIDATION D'UNE CONVENTION TYPE
Resumé
Dans le cadre du Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, et en adéquation avec la Stratégie Bilinguisme de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé de valider une convention-type relative aux échanges de collaborateurs. Ce modèle pourrait être signé avec de nouvelles collectivités partenaires en Allemagne et en Suisse, sur le modèle des conventions déjà en vigueur.
