CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES AUX FINANCEMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 1 ET 2

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de deux subventions d'investissement à la SEMOP du Port Rhénan pour les financements des phases 1 et 2 de la construction d’une nouvelle zone portuaire sur la partie Ecorhéna du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach. La phase 1 concerne les missions de maîtrise d’œuvre d’un coût total 785 852 € et une subvention attendue de 196 463 € de la part de la Collectivité européenne d'Alsace. La phase 2 porte sur les travaux d’un coût total estimé à 12 425 000 € HT et une subvention attendue de 553 537 €. Les subventions de la Collectivité européenne d'Alsace représentent un montant de 750 000 €. Ces deux phases émargent au CPER 2015-2020 prolongé au 31 décembre 2022. Elles sont actées dans la convention cadre pour le développement du Port Rhénan Colmar Neuf-Brisach et son extension dans la zone Ecorhéna signée le 7 février 2023. Il est proposé de valider les deux conventions de subventionnement y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.

Pièces jointes

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