SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé, en faveur du SM Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) : - d’accorder une subvention pour les investissements non courants au titre de 2023 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace pour un montant total de 43 575 €, telle que détaillée dans la convention jointe en annexe au rapport ; - d’approuver la convention précitée avec le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace et d'autoriser le Président à la signer ; - de prendre acte du versement des contributions statutaires complémentaires, pour un montant total de 127 241 €, réparties comme suit : o au titre du fonctionnement : 120 095,00 € o au titre des investissements courants annuels : 7 146,00 €.
