PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE 22 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE BUHL ET LAUTENBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et les Communes de BUHL et LAUTENBACH, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant les tronçons existants de la Voie Verte n° 22, le long de la RD 430, sur les bans des Communes susvisées. Cette convention définit également la participation financière de chacune des parties à l'opération ainsi que la gestion ultérieure de l’ouvrage créé. La Collectivité européenne d’Alsace prend en charge 80% du coût global des travaux, soit 264 000 € TTC.
