ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DE 200 000 EUROS À L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'EHPAD "LES FONTAINES EHPAD" COMPOSE DES TROIS SITES DE LUTTERBACH, KEMBS ET HORBOURG-WIHR DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Suite à plusieurs missions d’inspections assorties d’injonctions entre mai 2022 et août 2023 la Collectivité européenne d’Alsace et l’Agence Régionale de Santé ont décidé conjointement de la mise sous administration provisoire de l'EHPAD "Les Fontaines EHPAD" composé des trois sites de LUTTERBACH, KEMBS et HORBOURG-WIHR dans le Haut-Rhin. Cette mesure très ferme de notre Collectivité est motivée par une situation très dégradée et nécessite de débloquer des fonds en urgence pour l’administrateur provisoire par le versement d’une avance de trésorerie remboursable de 200 000€.

Pièces jointes