OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la liste des opérations de Sécurité en Traverse d’Agglomération (STA) pour 2021 sur le territoire du Haut-Rhin, d’affecter les autorisations de programme correspondantes et d’autoriser le président à signer les conventions de co-maîtrise d’ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.
