CONDITIONS DE CESSION DE DROIT DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT À LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, des droits de photographies appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de fixer les tarifs correspondants.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des affaires juridiques
Service : Pas de service
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative