DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE.
Resumé
Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, de déterminer les modalités techniques des réunions du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace et de la Commission permanente à distance.
