HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 12 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à HABITATION MODERNE pour un montant total de 96 000 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 34 logements locatifs sociaux dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires, à ALSACE HABITAT pour un montant total de 45 380 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer
