SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création d'un réseau de chaleur pour la Commune de Bitschwiller-les-Thann pour un montant total de 720 € dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien, ainsi que la prolongation de la durée de validité d'une subvention en faveur de la Commune de Haguenau.
