FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 608 089 € afin de soutenir neuf projets dans les domaines de la petite enfance, de la mobilité douce, de l'environnement et économie d'énergie, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Projet convention partenariat périscolaire CC -
Projet convention partenariat IC Ville de Sav -
Projet convention partenariat IC CCMV -
SUB_ANNEXE A LA DELIBERATION_CD 13112023_TERRI -
Projet convention partenariat Bouxwiller reno -
Projet convention partenariat Petersbach chau -
Projet convention partenariat périscolaire CC -
Deliberation_signe