GARANTIE D'EMPRUNT SAEM LA MAISON DU TERRITOIRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX A SAUSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à le SAEM MAISON DU TERRITOIRE pour les trois emprunts d’un montant total de 7 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel pour l’aménagement du bâtiment à SAUSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière